Le Cissereau B&B

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cissereau-bnb l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et directeur de la publication : Enrica BAGGI

n° Siren 909352072

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cissereau-bnb implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cissereau-bnb sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cissereau-bnb est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site cissereau-bnb pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site cissereau-bnb des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site cissereau-bnb sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cissereau-bnb ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet cissereau-bnb ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient des droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cissereau-bnb et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cissereau-bnb.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Le site cissereau-bnb contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, cissereau-bnb n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site cissereau-bnb est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies",  puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Sous Firefox : Menu > Options > Onglet "Vie privée"  -> Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" . Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

Sous Chrome: Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix. 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cissereau-bnb est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.

Les principales lois concernées

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Enrica BAGGI pour lui permettre de vous répondre. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Enrica BAGGI.

Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Enrica BAGGI en utilisant le formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Lexique

Utilisateur : Internaute

Presentation of the site 

Under article 6 of law n° 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the cissereau-bnb site are informed of the identity of the various parties involved in its implementation. and its follow-up: 

Owner and director of publication: Enrica BAGGI Siren number 909352072 General conditions of use of the site and the services offered Use of the cissereau-bnb site implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the cissereau-bnb site are therefore invited to consult them on a regular basis. This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by the owner, who will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. The cissereau-bnb site is updated regularly by the owner. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them. Description of the services provided The purpose of the cissereau-bnb site is to provide information concerning all of the company's activities. The owner strives to provide the site cissereau-bnb as accurate information as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information. All the information indicated on the cissereau-bnb site is given for information only, and is subject to change. Furthermore, the information on the cissereau-bnb site is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online. Contractual limitations on technical data The cissereau-bnb website cannot be held liable for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser. Intellectual property and counterfeits The owner of the site holds the intellectual property rights or the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of the owner. Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. Limitation of Liability The owner cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the cissereau-bnb site and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4 , or the appearance of a bug or an incompatibility. The owner cannot also be held liable for consequential damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the cissereau-bnb site. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. The owner reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, the owner also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used ( text, photography, etc.). Hypertext links and cookies The cissereau-bnb site contains a number of hypertext links to other sites. However, cissereau-bnb does not have the possibility of verifying the content of the sites thus visited, and will therefore not assume any responsibility for this fact. Browsing the cissereau-bnb site is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance. Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows to refuse the installation of cookies: In Internet Explorer: Menu > Internet Options > "Privacy" tab and on the Advanced button to bring up the Advanced Privacy Settings window. Then check the box "Override the automatic management of cookies", then select "Refuse" in the column "Third-party cookies". In Firefox: Menu > Options > "Privacy" tab -> Set the "Retention rules" menu to "Use custom settings for history". Finally, uncheck the "Accept third-party cookies" box. Under Chrome: Menu > Settings > Show advanced settings (located at the bottom of the page). You must then click on the Content settings button then check the box Block cookies and data from third-party sites, finally click on OK to confirm your choice. Applicable law and attribution of jurisdiction Any dispute in connection with the use of the Cissereau-bnb site is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Blois. The main laws concerned The information collected on this form is recorded in a file computerized by Enrica BAGGI to enable it to respond to you. The data collected will be communicated to the following recipients only: Enrica BAGGI. The data is kept for 1 year. You can access the data concerning you, rectify it, request its deletion or exercise your right to limit the processing of your data. Visit the cnil.fr website for more information on your rights. To exercise these rights or for any questions about the processing of your data in this device, you can contact Enrica BAGGI using the contact form. If you believe, after contacting us, that your "Data Protection" rights are not respected, you can file a complaint with the CNIL. Lexicon User: Internet user 

Conditions générales de réservation

Article 1 - durée du séjour : Le client réserve pour une durée déterminée et il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura reçu une notification écrite par mail ou SMS lui confirmant la réservation.Pour certaines offres, des arrhes peuvent être demandés à la réservation, pour que celle ci soit confirmée.

La réservation du séjour ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client , le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 - annulation ou modification par le client: Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par tout moyen en sa possession (téléphone, mail courrier ou tout autre moyen à sa disposition).

a) annulation ou modification avant l'arrivée dans les lieux :

L'annulation ou modification des dates doit se faire avant 18h00 (heure de Paris) 3 jours avant l'arrivée (exemple: séjour du 15 au 18 mai -> annulation ou modification sans frais jusqu'à 18h00 du 12 mai). Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient après ce délai (sauf motif impérieux).

L'arrivée se fait entre 17h00 et 20h00. Si le client n'arrive pas à 20h00, le séjour est annulé et le propriétaire peut disposer de la chambre d'hôtes. Les arrhes restent également acquises au propriétaire, qui pourra demandera le paiement du solde de la location.

Pour toute arrivée après 20h00, le client devra contacter le propriétaire, qui devra donner son accord et l'arrivée tardive sera confirmé lors du payement de la première nuit, après déduction des éventuelles arrhes.

b) séjour écourté pendant le séjour:

 la totalité du prix du séjour reste acquise au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation ou modification par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.

Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. En ce cas, si le propriétaire confirme la possibilité de l'arrivée tardive ou différée, le payement de la première nuit sera demandé, après déduction des éventuelles arrhes.

Article 7 - règlement du solde : Le payement de la location (ou le solde) est versé à l'arrivée.

Article 8 - utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.  En complément,  un règlement intérieur est affiché dans l’hébergement.

Article 9 - capacité : La capacité maximum de la chambre d'hôtes est de 4 personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – accueil des animaux : La chambre d'hôtes n'accepte pas les animaux domestiques ou les NAC (nouveaux animaux de compagnie). En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.  

Article 11 - assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 1 - Duration of the stay: The customer reserves for a fixed period and he cannot under any circumstances claim any right to remain in the premises at the end of the stay. 

Article 2 - Conclusion of the contract: The reservation becomes effective when the customer has received a written notification by email or SMS confirming the reservation. For certain offers, a deposit may be requested upon reservation, so that it is confirmed. The reservation of the stay cannot in any case benefit even partially to third parties, natural or legal persons, except with the written agreement of the owner. Any breach of this last paragraph would be likely to result in the immediate termination of the rental at the fault of the customer, the product of the rental remaining definitively acquired by the owner. 

Article 3 - Absence of withdrawal: For reservations made by mail, telephone or internet, the customer does not benefit from the withdrawal period, in accordance with Article L121-21-8 of the French Consumer Code relating in particular to provision of accommodation services provided on a date or according to a determined periodicity. 

Article 4 - Cancellation or modification by the customer: Any cancellation must be notified to the owner by any means in his possession (telephone, mail or any other means at his disposal). 

a) cancellation or modification before arrival at the premises:  

Cancellation or modification of dates must be done before 6:00 p.m. (Paris local time) 3 days before arrival (example: stay from May 15 to 18 -> cancellation or modification free of charge until 6:00 p.m. on May 12). The owner may request the balance of the amount of the stay, if the cancellation occurs after this period (unless there is a compelling reason). 

Arrival is between 5:00 p.m. and 8:00 p.m. If the customer does not arrive by 8:00 p.m., the stay is canceled and the owner can dispose of the guest room. The deposit also remains with the owner, who may request payment of the balance of the rental. For any arrival after 8:00 p.m., the customer must contact the owner, who must give his agreement and the late arrival will be confirmed upon payment of the first night, after deduction of any deposit. 

b) shortened stay during the stay: 

the entire price of the stay remains with the owner. No refund will be made. 

Article 5 - Cancellation or modification by the owner: The owner pays the customer all the sums paid. 

Article 6 - Arrival: The customer must present himself on the specified day and at the time mentioned in this contract. In case of late or delayed arrival, the customer must notify the owner. In this case, if the owner confirms the possibility of late or deferred arrival, the payment of the first night will be requested, after deduction of any deposit. 

Article 7 - Payment of the balance: Payment of the rental (or the balance) is paid on arrival. 

Article 8 - Use of the premises: The customer must ensure the peaceful nature of the rental and make use of it in accordance with the destination of the premises. In addition, internal rules are displayed in the accommodation. 

Article 9 - Capacity: The maximum capacity of the guest room is 4 people. If the number of people exceeds the capacity, the owner can refuse the additional people. Any modification or termination of the contract will be considered at the initiative of the customer. 

Article 10 – Pets not allowed: The guest room does not accept pets or unusual pets. In the event of non-compliance with this clause, the owner may refuse the stay: no refund will then be made. 

Article 11 - Insurance: The customer is responsible for all damages arising from his actions. It is required to be insured by a resort-type insurance contract for these various risks.